Dispositions générales relatives au fonctionnement du site https://sender-solutions.com/, ci-après – Service ou Sender Solutions
Ce document étend et complète la Politique de confidentialité et doit être examiné après avoir pris connaissance de ladite politique de confidentialité.
1. Le Service fournit le service d'Envois d'e-mails.
2. Le Service fournit aux Utilisateurs des services dans le cadre de Projets.
2.1. Pour créer un Projet, l'Utilisateur doit se connecter (s'inscrire) dans le compte personnel.
2.2. L'Utilisateur peut créer un nombre illimité de Projets.
2.3. Les Projets de l'Utilisateur sont indépendants les uns des autres et sont également payés séparément.
3. Les tarifs peuvent être consultés sur la page Prix.
3.1. Pour tout Projet, un plan tarifaire gratuit est disponible.
3.2. À la fin de la période payée du plan tarifaire pour un Projet donné de l'Utilisateur, le Projet passe automatiquement au plan tarifaire gratuit.
3.3. Le plan tarifaire gratuit est disponible dans le but de faire connaître le Service aux Utilisateurs.
3.4. Il est recommandé à tous les Utilisateurs d'utiliser d'abord le plan tarifaire gratuit avant de prendre la décision d'utiliser le Service de manière payante.
4. Paiement
4.1. Pour utiliser les fonctionnalités payantes du Service, l'Utilisateur doit payer de manière ciblée le plan tarifaire pour un Projet donné pour une période définie.
4.2. Ceci est considéré comme le consentement de l'Utilisateur aux fonctionnalités (fonctionnalité) fournies et à la qualité des services.
4.3. En cas de non-désir de continuer à utiliser les fonctionnalités payantes du Service, l'Utilisateur cesse simplement le paiement du plan tarifaire du Projet pour la période suivante.
4.4. Remboursement des fonds déjà versés.
4.4.1. En cas de souhait de rembourser les fonds, l'utilisateur ne peut le faire que pour les services non encore fournis et uniquement dans la limite du montant réellement débité.
Par exemple, l'utilisateur a payé un plan tarifaire pour 1 mois (31 jours). Le coût total du plan tarifaire est de 38,75 euros. Cependant, une remise de 20 % a été appliquée à l'utilisateur, de sorte que le montant réellement débité est de 80 % du coût total — soit 31 euros.
Ainsi, 31 euros — est le montant maximal qui peut être remboursé. Si 10 jours après le paiement l'utilisateur décide de demander un remboursement, cela signifie que les services de 10 des 31 jours ont déjà été fournis. Dans ce cas, on peut rembourser 21/31 du montant maximal, soit 21 euros.
Les fonds conservés dans le portefeuille interne peuvent être remboursés intégralement.
4.4.2. Pour lancer le processus de remboursement, connectez-vous à votre compte sur le site, puis envoyez une sollicitation via le formulaire de contact au lien : https://sender-solutions.com/fr/#contact
Dans la sollicitation, indiquez les détails — pour quels projets précis vous souhaitez le remboursement des fonds.
5. Restrictions
5.1. L'Utilisateur du Service, en l'utilisant, doit respecter les exigences de la loi, ainsi que les règles établies par l'Administration du Service.
5.2. Le respect de la loi comprend, sans s'y limiter, l'application des lois de l'Ukraine et des normes internationales relatives à la protection des données personnelles, aux communications électroniques et à la lutte contre le spam.
5.3. Il est interdit à l'Utilisateur de créer des envois et d'envoyer via le Service des e-mails (Email) à des destinataires qui n'y ont pas donné leur consentement.
5.4. Il est interdit à l'Utilisateur d'ajouter à son Projet des noms de domaine et de tenter de les utiliser dans des envois sous un nom au nom duquel il n'a pas le droit d'envoyer des e-mails.
5.5. Dans le cas où un destinataire d'un envoi, qui avait précédemment donné son consentement à la réception d'e-mails, retire son consentement, l'Utilisateur est tenu d'exclure ce destinataire des envois ultérieurs, jusqu'à ce que celui-ci donne à nouveau son consentement à la réception d'e-mails de l'Utilisateur.
5.6. Il est interdit à l'Utilisateur d'ajouter aux listes d'abonnés des adresses e-mail obtenues de tiers sans le consentement des abonnés à un tel transfert.
5.7. Il est interdit à l'Utilisateur de tenter de faire passer ses e-mails pour des e-mails d'autres services en copiant leur charte graphique, leurs textes ou leurs noms (phishing).
5.8. L'Utilisateur doit garantir la possibilité de se désabonner de l'envoi dans chaque e-mail.
5.9. L'Utilisateur ne doit pas tenter de pirater le site, d'obtenir un accès non autorisé à des comptes ou systèmes tiers, ainsi que d'utiliser le Service pour des attaques contre d'autres ressources. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu et des conséquences de ses envois, ainsi que du respect des droits des tiers, y compris les droits d'auteur et le droit à la vie privée.
5.10. Il est interdit d'utiliser le Service pour induire les abonnés en erreur, diffuser de fausses informations, des liens de phishing ou des logiciels malveillants.
5.11. L'Administration se réserve le droit de bloquer l'Utilisateur ou son Projet si elle obtient des preuves suffisantes de la violation de ces règles.
5.12. En cas de blocage du Projet, les fonds dépensés pour le paiement du plan tarifaire ou d'autres fonctionnalités payantes du Projet ne sont pas remboursés à l'Utilisateur.
6. Modifications des règles
6.1. L'Administration du site se réserve le droit de modifier ces règles sans préavis aux utilisateurs. La version en vigueur des règles est toujours disponible sur cette page.